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Délibérations

Rubrique "Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris)"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris)
Collaboration 		16511025(01)
On écrira au parlement de Provence pour faire chasser de son ressort Dupuy, ci-devant partisan du droit d'amortissement, qui "persécute" les habitants de la province à cause des pertes subies en 1645 lors de l'émotion de Montpellier Action des Etats